Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement <BR>

J.O. 211 du 10 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement

NOR : PARX0508699A

Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,

Vu le décret no 48-1223 du 23 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :

Article 1

Est nommée au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement :

Chargée de mission : Mlle Sophia Majnoni d'Intignano.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2005.

Henri Cuq